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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.gaz-end.fr.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. GAZ END met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

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8. Liens hypertextes

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9. Modification des CGU

GAZ END se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Clermont-Ferrand.